Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2011
Résumé. Un arrêté du 12 mars 2026 modifie des articles d'un autre arrêté de 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2011Art. 2 → Version 4Arrêté du 15 décembre 2011Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 15 décembre 2011Art. 2, Art. 3