Arrêté du 12 mars 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2011

Art. 2, Art. 3

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Ajout de la protection des usagers vulnérables dans les audits de sécurité routière

Résumé. Les audits de sécurité des routes vérifient maintenant aussi la protection des usagers vulnérables.

A modifié les dispositions suivantes :

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