JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 1

Article 1

La liste mentionnée au 2° de l'article L. 331-2 du code de la sécurité sociale est fixée comme suit :
1° Caryotype foetal et amniocentèse ;
2° Test de dépistage du virus de l'immuno-déficience humaine ;
3° Dosage de la glycémie ;
4° Séances de préparation à l'accouchement psycho-prophylactique ;
5° Interruption non volontaire de grossesse ;
6° Interruption volontaire de grossesse pour un motif thérapeutique ;
7° Séances de rééducation abdominale et périnéo-sphynctérienne.


Historique des versions

Version 1

La liste mentionnée au 2° de l'article L. 331-2 du code de la sécurité sociale est fixée comme suit :

1° Caryotype foetal et amniocentèse ;

2° Test de dépistage du virus de l'immuno-déficience humaine ;

3° Dosage de la glycémie ;

4° Séances de préparation à l'accouchement psycho-prophylactique ;

5° Interruption non volontaire de grossesse ;

6° Interruption volontaire de grossesse pour un motif thérapeutique ;

7° Séances de rééducation abdominale et périnéo-sphynctérienne.