Arrêté du 23 décembre 2004

Article 1

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Article 1

La liste mentionnée au 2° de l'article L. 331-2 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des frais médicaux par l'assurance maternité) est fixée comme suit :

1° Caryotype foetal et amniocentèse ;

2° Test de dépistage du virus de l'immuno-déficience humaine ;

3° Dosage de la glycémie ;

4° Séances de préparation à l'accouchement psycho-prophylactique ;

5° Interruption non volontaire de grossesse ;

6° Interruption volontaire de grossesse pour un motif thérapeutique ;

7° Séances de rééducation abdominale et périnéo-sphynctérienne ;

8° L'acte intitulé “Réanimation immédiate ou différée du nouveau-né en détresse vitale, comportant toute technique de ventilation, avec ou sans intubation, et les actes associés, avec établissement d'un compte rendu” ;

9° L'acte intitulé : “Surveillance en unité d'obstétrique d'un enfant dont l'état nécessite un placement en incubateur ou des soins de courte durée” ;

10° L'acte intitulé : “Mise en condition médicale et surveillance d'un nouveau-né pour transfert médicalisé vers un centre spécialisé, avec établissement d'un compte rendu”.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2004 · Dernière version le 15 mars 2026

La liste mentionnée au 2° de l'article L. 331-2 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des frais médicaux par l'assurance maternité) est fixée comme suit :

1° Caryotype foetal et amniocentèse ;

2° Test de dépistage du virus de l'immuno-déficience humaine ;

3° Dosage de la glycémie ;

4° Séances de préparation à l'accouchement psycho-prophylactique ;

5° Interruption non volontaire de grossesse ;

6° Interruption volontaire de grossesse pour un motif thérapeutique ;

7° Séances de rééducation abdominale et périnéo-sphynctérienne ;

8° L'acte intitulé “Réanimation immédiate ou différée du nouveau-né en détresse vitale, comportant toute technique de ventilation, avec ou sans intubation, et les actes associés, avec établissement d'un compte rendu” ;

9° L'acte intitulé : “Surveillance en unité d'obstétrique d'un enfant dont l'état nécessite un placement en incubateur ou des soins de courte durée” ;

10° L'acte intitulé : “Mise en condition médicale et surveillance d'un nouveau-né pour transfert médicalisé vers un centre spécialisé, avec établissement d'un compte rendu”.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au samedi 14 mars 2026

Source : Légifrance