Créé le 31 décembre 2004 · En vigueur depuis le 15 mars 2026
La liste mentionnée au 2° de l'article L. 331-2 du code de la sécurité sociale est fixée comme suit :
1° Caryotype foetal et amniocentèse ;
2° Test de dépistage du virus de l'immuno-déficience humaine ;
3° Dosage de la glycémie ;
4° Séances de préparation à l'accouchement psycho-prophylactique ;
5° Interruption non volontaire de grossesse ;
6° Interruption volontaire de grossesse pour un motif thérapeutique ;
7° Séances de rééducation abdominale et périnéo-sphynctérienne ;
8° L'acte intitulé “Réanimation immédiate ou différée du nouveau-né en détresse vitale, comportant toute technique de ventilation, avec ou sans intubation, et les actes associés, avec établissement d'un compte rendu” ;
9° L'acte intitulé : “Surveillance en unité d'obstétrique d'un enfant dont l'état nécessite un placement en incubateur ou des soins de courte durée” ;
10° L'acte intitulé : “Mise en condition médicale et surveillance d'un nouveau-né pour transfert médicalisé vers un centre spécialisé, avec établissement d'un compte rendu”.