Créé le 31 décembre 2004 · En vigueur depuis le 15 mars 2026
Ces dispositions sont applicables aux femmes qui ont dépassé le premier jour du sixième mois de grossesse au premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel du présent texte, ainsi qu'aux nouveau-nés qui reçoivent les soins mentionnés aux 8° à 10°.
En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2026
Modifié parArrêté du 12 mars 2026art. 2
Ces dispositions sont applicables aux femmes qui ont dépassé le premier jour du sixième mois de grossesse au premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel du présent texte, ainsi qu'aux nouveau-nés qui reçoivent les soins mentionnés aux 8° à 10°.
En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au samedi 14 mars 2026
Ces dispositions sont applicables aux femmes qui ont dépassé le premier jour du sixième mois de grossesse au premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel du présent texte.