Arrêté du 12 mars 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de l'arrêté deviennent applicables dès la session 2026.

Les dispositions du présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2025

Source : Légifrance