Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux activités professionnelles
Résumé. Cet arrêté modifie le texte existant relatif aux conditions d’activité professionnelle requises pour le brevet.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 février 2012Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 15 février 2012Art. 5