Arrêté du 12 mars 2025

Article 2

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Article 2

L'annexe II du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 mars 2025

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Remplacement de l'annexe II

Résumé. On remplace la deuxième annexe de cet arrêté par une nouvelle annexe.

L'annexe II du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2025

Source : Légifrance