Créé le 30 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'annexe II
Résumé. On remplace la deuxième annexe de cet arrêté par une nouvelle annexe.
L'annexe II du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.