Arrêté du 12 mars 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des impositions sur les biens et services

Art. A422-13

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Modification des tarifs de sûreté dans certains aéroports

Résumé. La liste des aérodromes concernés par les frais de sûreté s'élargit avec deux nouveaux groupes, et les tarifs augmentent légèrement pour chaque groupe déjà existant.

A modifié les dispositions suivantes :

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