Arrêté du 12 mars 2025

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'aviation civile et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2025

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Responsabilités d'exécution

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile et la directrice du budget doivent mettre en œuvre cet arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 avril 2025

Source : Légifrance