Arrêté du 12 mars 2025

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de minoration de ce tarif ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 avril 2025

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Abrogation du tarif à l'aéroport (29 mars 2024)

Résumé. La loi supprime les règles qui déterminent combien chaque aéroport doit payer pour la sécurité des vols.

L'arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de minoration de ce tarif ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe est abrogé.

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En vigueur depuis le mardi 1 avril 2025

Source : Légifrance