Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision de l'application dans les collectivités d'outre-mer
Résumé. L'arrêté du 24 juin 2025 précise que son application dans les collectivités d'outre-mer dépendra d'un arrêté ultérieur.
A modifié les dispositions suivantes :