Arrêté du 12 mars 2024

Article 1

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Article 1

Pour l'organisation de la session d'examen mentionnée à l'article D. 643-28 du code de l'éducation (Organisation des examens du BTS) susvisé, les étudiants suivant une formation dispensée par le Centre national d'enseignement à distance sous statut scolaire qui résident à l'étranger dans les pays désignés ci-après sont rattachés aux académies figurant ci-dessous pour les spécialités indiquées :

Pays Académie de rattachement Spécialité de brevet de technicien supérieur
Grèce Rectorat de l'académie de Lyon
BP 64571
94, rue Hénon
69244 Lyon Cedex 04
Tourisme
Maroc Rectorat de l'académie de Bordeaux
BP 935
5, rue Joseph-de-Carayon-Latour
33060 Bordeaux Cedex
Commerce international

Le recteur de région académique de l'académie de rattachement désigne les centres d'examen pour ces candidats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Rattachement des étudiants étrangers aux académies pour les examens du BTS

Résumé. Les étudiants à distance de certains pays passent leurs examens de BTS dans des académies spécifiques.

Pour l'organisation de la session d'examen mentionnée à l'article D. 643-28 du code de l'éducation (Organisation des examens du BTS) susvisé, les étudiants suivant une formation dispensée par le Centre national d'enseignement à distance sous statut scolaire qui résident à l'étranger dans les pays désignés ci-après sont rattachés aux académies figurant ci-dessous pour les spécialités indiquées :

Pays Académie de rattachement Spécialité de brevet de technicien supérieur
Grèce Rectorat de l'académie de Lyon
BP 64571
94, rue Hénon
69244 Lyon Cedex 04
Tourisme
Maroc Rectorat de l'académie de Bordeaux
BP 935
5, rue Joseph-de-Carayon-Latour
33060 Bordeaux Cedex
Commerce international

Le recteur de région académique de l'académie de rattachement désigne les centres d'examen pour ces candidats.

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