JORF n°0068 du 21 mars 2024

Article 1

Article 1

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Rattachement des étudiants étrangers aux académies pour les examens du BTS

Résumé Les étudiants à distance de certains pays passent leurs examens de BTS dans des académies spécifiques.

Pour l'organisation de la session d'examen mentionnée à l'article D. 643-28 du code de l'éducation susvisé, les étudiants suivant une formation dispensée par le Centre national d'enseignement à distance sous statut scolaire qui résident à l'étranger dans les pays désignés ci-après sont rattachés aux académies figurant ci-dessous pour les spécialités indiquées :

|Pays | Académie de rattachement |Spécialité de brevet de technicien supérieur| |-----|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------| |Grèce| Rectorat de l'académie de Lyon
BP 64571
94, rue Hénon
69244 Lyon Cedex 04 | Tourisme | |Maroc|Rectorat de l'académie de Bordeaux
BP 935
5, rue Joseph-de-Carayon-Latour
33060 Bordeaux Cedex| Commerce international |

Le recteur de région académique de l'académie de rattachement désigne les centres d'examen pour ces candidats.


Historique des versions

Version 1

Pour l'organisation de la session d'examen mentionnée à l'article D. 643-28 du code de l'éducation susvisé, les étudiants suivant une formation dispensée par le Centre national d'enseignement à distance sous statut scolaire qui résident à l'étranger dans les pays désignés ci-après sont rattachés aux académies figurant ci-dessous pour les spécialités indiquées :

Pays

Académie de rattachement

Spécialité de brevet de technicien supérieur

Grèce

Rectorat de l'académie de Lyon

BP 64571

94, rue Hénon

69244 Lyon Cedex 04

Tourisme

Maroc

Rectorat de l'académie de Bordeaux

BP 935

5, rue Joseph-de-Carayon-Latour

33060 Bordeaux Cedex

Commerce international

Le recteur de région académique de l'académie de rattachement désigne les centres d'examen pour ces candidats.