Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sociétés concernées par l'arrêté
Résumé La société Elior Group doit suivre les règles de l'arrêté du 12 mars 2021 parce qu'elle respecte certains critères.
Est concernée la société anonyme Elior Group qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.
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