Arrêté du 12 mars 2021

Article 3

Créé le 18 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'arrêté à la société Elior Group

Résumé. Elior Group est concernée car elle respecte les règles de l'article 3 de l'arrêté de mars 2020.

Est concernée la société anonyme Elior Group qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 mars 2021