Arrêté du 12 mars 2021

Article 3

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Article 3

Est concernée la société anonyme Elior Group qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.

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En vigueur depuis le 18 mars 2021

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Application de l'arrêté à la société Elior Group

Résumé. Elior Group est concernée car elle respecte les règles de l'article 3 de l'arrêté de mars 2020.

Est concernée la société anonyme Elior Group qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 18 mars 2021

Source : Légifrance