En vigueur depuis le 18 mars 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pret octroyé à Elior Group le 5 mars 2021
Est concerné le prêt octroyé le 5 mars 2021 à la société anonyme Elior Group par les établissements mentionnés à l'article 1er (Garantie de l'État pour un prêt accordé à Elior Group), qui présente les caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.