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Arrêté du 12 mars 2021

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Article 3

Sociétés concernées par l'arrêté

JORF n°0065 du 17 mars 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt octroyé à Elior Group

Résumé Un prêt donné à Elior Group doit suivre des règles précises.

Est concerné le prêt octroyé le 5 mars 2021 à la société anonyme Elior Group par les établissements mentionnés à l'article 1er, qui présente les caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.

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Version 1

Est concerné le prêt octroyé le 5 mars 2021 à la société anonyme Elior Group par les établissements mentionnés à l'article 1er, qui présente les caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.