Arrêté du 12 mars 2021

Article 2

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Article 2

Est concerné le prêt octroyé le 5 mars 2021 à la société anonyme Elior Group par les établissements mentionnés à l'article 1er (Garantie de l'État pour un prêt accordé à Elior Group), qui présente les caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.

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En vigueur depuis le 18 mars 2021

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Pret octroyé à Elior Group le 5 mars 2021

Résumé. Le prêt à Elior Group suit les règles données avant.

Est concerné le prêt octroyé le 5 mars 2021 à la société anonyme Elior Group par les établissements mentionnés à l'article 1er (Garantie de l'État pour un prêt accordé à Elior Group), qui présente les caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 18 mars 2021

Source : Légifrance