Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 10 juillet 2020
Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour suivre les nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juillet 2020Art. 18-1 → Version 4
- Arrêté du 10 juillet 2020Art. 18-1