Arrêté du 12 mars 2020

Article 1

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Article 1

Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée au centre en route de la navigation aérienne Est.
La période d'expérimentation commence le 1er avril 2020.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 juillet 2022

Créé le 28 mars 2020 · Abrogé le 23 juillet 2022

Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée au centre en route de la navigation aérienne Est.
La période d'expérimentation commence le 1er avril 2020.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 novembre 2020 au vendredi 22 juillet 2022

Modifié parArrêté du 29 octobre 2020art. 1 : Prolongation d'une expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens

En résumé. La durée de l'expérimentation pour les contrôleurs de la circulation aérienne est prolongée indéfiniment à partir du 1er avril 2020.

En vigueur du samedi 28 mars 2020 au vendredi 13 novembre 2020

Source : Légifrance