Arrêté du 12 mars 2020

Article 4

Abrogé23 juillet 2022

Créé le 28 mars 2020

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 juillet 2022

Abrogé parArrêté du 18 juillet 2022art. 1

En vigueur du samedi 28 mars 2020 au vendredi 22 juillet 2022