Abrogé23 juillet 2022
Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2022 - art. 1
Créé le 28 mars 2020
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2022 - art. 1
Créé le 28 mars 2020
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 23 juillet 2022
Abrogé parArrêté du 18 juillet 2022art. 1
En vigueur du samedi 28 mars 2020 au vendredi 22 juillet 2022