Arrêté du 12 mars 2020

Article 1-1

Abrogé23 juillet 2022

Créé le 14 novembre 2020

L'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est mentionnée à l'article 1er est suspendue à compter du 1er novembre 2020. Il est inscrit dans le cahier des charges mentionné à l'article 1er et pour l'année d'expérimentation en cours au 31 octobre 2020 le nombre des cycles 7/12 réalisé à la date du 31 octobre 2020 ainsi que le nombre de recyclages dirigés réalisé à cette même date.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 juillet 2022

Abrogé parArrêté du 18 juillet 2022art. 1

En vigueur du samedi 14 novembre 2020 au vendredi 22 juillet 2022

Créé parArrêté du 29 octobre 2020art. 2