JORF n°0075 du 27 mars 2020

Article 1-1

Article 1-1

L'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est mentionnée à l'article 1er est suspendue à compter du 1er novembre 2020. Il est inscrit dans le cahier des charges mentionné à l'article 1er et pour l'année d'expérimentation en cours au 31 octobre 2020 le nombre des cycles 7/12 réalisé à la date du 31 octobre 2020 ainsi que le nombre de recyclages dirigés réalisé à cette même date.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 14 novembre 2020

Abrogé le samedi 23 juillet 2022

L'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est mentionnée à l'article 1er est suspendue à compter du 1er novembre 2020. Il est inscrit dans le cahier des charges mentionné à l'article 1er et pour l'année d'expérimentation en cours au 31 octobre 2020 le nombre des cycles 7/12 réalisé à la date du 31 octobre 2020 ainsi que le nombre de recyclages dirigés réalisé à cette même date.