Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2022 - art. 1
Créé le 14 novembre 2020 · Abrogé le 23 juillet 2022
L'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est mentionnée à l'article 1er (Expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens) est suspendue à compter du 1er novembre 2020. Il est inscrit dans le cahier des charges mentionné à l'article 1er (Expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens) et pour l'année d'expérimentation en cours au 31 octobre 2020 le nombre des cycles 7/12 réalisé à la date du 31 octobre 2020 ainsi que le nombre de recyclages dirigés réalisé à cette même date.