Arrêté du 12 mars 2020

Chapitre V : Dispositions finales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et mise en œuvre de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication, et la directrice du budget est chargée de le mettre en œuvre.

En vigueur depuis le 1 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du premier jour du mois suivant sa publication.

En vigueur depuis le 1 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la directrice du budget dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice du budget est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice du budget est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2020

Chapitre V : Dispositions finales
Article 13
Article 14