Arrêté du 12 mars 2020

Article 14

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Article 14

La directrice du budget est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2020

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Rôle de la directrice du budget dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice du budget est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice du budget est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2020

Source : Légifrance