JORF n°0063 du 14 mars 2020

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 30 mars 2020, aux fonctions exercées par M. Adrien Bayle en qualité de conseiller finances locales, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 30 mars 2020, aux fonctions exercées par M. Adrien Bayle en qualité de conseiller finances locales, appelé à d'autres fonctions.