Arrêté du 12 mars 2019

Article 10

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Article 10

La procédure de recueil des signalements d'alertes est diffusée sur le site intranet du ministère, accompagnée des noms et coordonnées du référent alerte.
Les coordonnées du référent alerte ainsi que la procédure de recueillement des signalements sont communiquées au Défenseur des droits.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 mars 2019

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Diffusion de la procédure de signalement d'alertes

Résumé. Les informations sur comment signaler un problème sont partagées en interne et avec le Défenseur des droits.

La procédure de recueil des signalements d'alertes est diffusée sur le site intranet du ministère, accompagnée des noms et coordonnées du référent alerte.
Les coordonnées du référent alerte ainsi que la procédure de recueillement des signalements sont communiquées au Défenseur des droits.

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En vigueur depuis le lundi 25 mars 2019

Source : Légifrance