En vigueur depuis le 25 mars 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général du ministère de la culture
Résumé. Le secrétaire général du ministère de la culture est responsable de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.