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Arrêté du 12 mars 2018

portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail

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Répartition des unités de contrôle d'inspection du travail

Résumé. L'arrêté du 12 mars 2018 organise la répartition des unités de contrôle d'inspection du travail dans les régions françaises.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-4 (Organisation des unités de contrôle du travail), R. 8122-5 (Organisation des unités de contrôle dans l'inspection du travail), R. 8122-8 (Unités régionales contre le travail illégal) et R. 8122-9 (Contrôle sectoriel et prévention des risques par l'inspection du travail) ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (Loi du 7 août 2015 renforçant les collectivités territoriales) portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 (Réorganisation des services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-mer) relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 (Répartition des unités de contrôle d'inspection du travail par région) portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;

Vu l'arrêté modificatif du 20 décembre 2017 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du 27 février 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 mars 2018

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Répartition des unités de contrôle d'inspection du travail

Résumé. L'arrêté du 12 mars 2018 répartit le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail dans différentes régions françaises.

Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit :

RÉGIONS NOMBRE D'UNITÉS DE CONTRÔLE
Grand Est 20 dont :
1 unité régionale "lutte contre le travail illégal"
Nouvelle-Aquitaine 22 dont :
1 unité régionale "lutte contre le travail illégal"
1 unité de contrôle régionale "amiante"
1 unité de contrôle régionale "grandes opérations BTP"
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques
Auvergne-Rhône-Alpes 30 dont :
1 unité régionale "lutte contre le travail illégal"
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de l'Isère
Normandie 12 dont :
1 unité régionale "lutte contre le travail illégal"
Bourgogne-Franche-Comté 12 dont :
1 unité régionale "lutte contre le travail illégal"
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale du Territoire de Belfort
1 unité de contrôle régionale "transport routier"
Bretagne 11 dont :
1 unité régionale "lutte contre le travail illégal"
Centre-Val de Loire 10 dont :
1 unité régionale "lutte contre le travail illégal"
Corse 3 dont :
1 unité régionale "lutte contre le travail illégal"
Ile-de-France 44 dont :
1 unité régionale "lutte contre le travail illégal"
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de Seine-Saint-Denis
2 unités de contrôle interdépartementales rattachées à l'unité territoriale du Val-de-Marne
Occitanie 21 dont :
1 unité régionale "lutte contre le travail illégal"
Hauts-de-France 20 dont :
1 unité régionale "lutte contre le travail illégal"
Provence-Alpes-Côte d'Azur 18 dont :
1 unité régionale "lutte contre le travail illégal"
Pays de la Loire 13 dont :
1 unité régionale "lutte contre le travail illégal"
Martinique 2 dont :
1 unité régionale "lutte contre le travail illégal"
Guadeloupe 2 dont :
1 unité régionale "lutte contre le travail illégal"
Guyane 2 dont :
1 unité régionale "lutte contre le travail illégal"
La Réunion 3 dont :
1 unité régionale "lutte contre le travail illégal"
Mayotte 2 dont :
1 unité régionale "lutte contre le travail illégal"

En vigueur depuis le 28 mars 2018

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'inspection du travail

Résumé. Les nouvelles règles pour les inspections du travail entrent en vigueur dans chaque région à partir de la publication d'un arrêté local, mais au plus tard le 1er avril 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans chaque région à compter de la publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi mentionné au premier alinéa de l'article R. 8122-6 du code du travail (Organisation des unités de contrôle de l'inspection du travail) et au plus tard le 1er avril 2018.

En vigueur depuis le 28 mars 2018

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Exécution et publication d'un arrêté sur le contrôle du travail

Résumé. Le directeur général du travail est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2018.

Pour la ministre par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur depuis le mercredi 28 mars 2018

Arrêté du 12 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3