Arrêté du 12 mars 2018

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans chaque région à compter de la publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi mentionné au premier alinéa de l'article R. 8122-6 du code du travail (Organisation des unités de contrôle de l'inspection du travail) et au plus tard le 1er avril 2018.

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En vigueur depuis le 28 mars 2018

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'inspection du travail

Résumé. Les nouvelles règles pour les inspections du travail entrent en vigueur dans chaque région à partir de la publication d'un arrêté local, mais au plus tard le 1er avril 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans chaque région à compter de la publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi mentionné au premier alinéa de l'article R. 8122-6 du code du travail (Organisation des unités de contrôle de l'inspection du travail) et au plus tard le 1er avril 2018.

Relations

cite

cite  Code du travailart. R8122-6 (V)

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