ARRÊTÉ du 12 mars 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 mars 2015

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Exécution d'un arrêté sur le méthysergide

Résumé. L'arrêté confie aux directeurs de la santé et de l'Agence du médicament la tâche de le mettre en œuvre, après avoir déplacé le méthysergide des listes de substances dangereuses.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 25 mars 2015

Source : Légifrance