En vigueur depuis le 25 mars 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du méthysergide de la liste des substances vénéneuses
Résumé. Le méthysergide n'est plus considéré comme un poison dangereux.
Le méthysergide est radié de la liste II des substances vénéneuses.