Arrêté du 12 mars 2012

Article 1

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Article 1

Le montant total dû par l'Etat au Fonds national de l'aide médicale de l'Etat au titre du produit du droit de timbre mentionné à l'article L. 253-3-1 du code de l'action sociale et des familles (Création d'un fonds pour l'aide médicale de l'État) susvisé s'élève au titre de l'année 2011 à 3 042 630 euros.

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Versement de l'État au Fonds national de l'aide médicale en 2011

Résumé. L'État a dû verser 3,042,630 euros au Fonds national de l'aide médicale en 2011 pour financer les soins des personnes sans couverture maladie.

Le montant total dû par l'Etat au Fonds national de l'aide médicale de l'Etat au titre du produit du droit de timbre mentionné à l'article L. 253-3-1 du code de l'action sociale et des familles (Création d'un fonds pour l'aide médicale de l'État) susvisé s'élève au titre de l'année 2011 à 3 042 630 euros.

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