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Versement de l'État au Fonds national de l'aide médicale en 2011
Le montant total dû par l'Etat au Fonds national de l'aide médicale de l'Etat au titre du produit du droit de timbre mentionné à l'article L. 253-3-1 du code de l'action sociale et des familles (Création d'un fonds pour l'aide médicale de l'État) susvisé s'élève au titre de l'année 2011 à 3 042 630 euros.