Arrêté du 12 mars 2012

Article 2

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Article 2

Les électeurs mentionnés à l'article R. 511-6 du code rural et de la pêche maritime (Composition des chambres d'agriculture) sont appelés à voter par correspondance dès réception du matériel électoral et jusqu'au 31 janvier 2013.

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En vigueur depuis le 21 mars 2012

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Vote par correspondance pour les élections des chambres d'agriculture

Résumé. Les électeurs des chambres d'agriculture peuvent voter par correspondance jusqu'au 31 janvier 2013.

Les électeurs mentionnés à l'article R. 511-6 du code rural et de la pêche maritime (Composition des chambres d'agriculture) sont appelés à voter par correspondance dès réception du matériel électoral et jusqu'au 31 janvier 2013.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 2012

Source : Légifrance