En vigueur depuis le 21 mars 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date limite pour les élections des chambres d'agriculture
Résumé. La date limite pour voter aux élections des chambres d'agriculture est fixée au 31 janvier 2013.
La date de clôture du scrutin pour les élections des membres des chambres d'agriculture est fixée au 31 janvier 2013.