Arrêté du 12 mars 2012

Article 1

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Article 1

La date de clôture du scrutin pour les élections des membres des chambres d'agriculture est fixée au 31 janvier 2013.

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En vigueur depuis le 21 mars 2012

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Date limite pour les élections des chambres d'agriculture

Résumé. La date limite pour voter aux élections des chambres d'agriculture est fixée au 31 janvier 2013.

La date de clôture du scrutin pour les élections des membres des chambres d'agriculture est fixée au 31 janvier 2013.

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