Arrêté du 12 mars 2012

Article 4

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Article 4

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 mars 2012

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Exécution d'un arrêté sur les élections agricoles

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant les élections des chambres d'agriculture.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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