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Arrêté du 12 mars 2010

modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de responsable pour les notifications d'allocation d'études

Résumé. Un arrêté de 2010 change la personne qui informe les étudiants des décisions d'allocation d'études, passant du préfet au directeur de l'établissement.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 89-733 du 11 octobre 1989, modifié par le décret n° 2000-486 du 2 juin 2000, portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer ;

Vu le décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture,

Arrête :

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Changement d'autorité pour la notification des allocations d'études

Résumé. Le directeur de l'établissement remplace le préfet de département pour notifier les décisions d'allocation d'études aux étudiants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 novembre 2009Art. 22 → Version 2
- Arrêté du 5 novembre 2009
Art. 22

En vigueur depuis le 29 avril 2010

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Rôle d'un chef de service dans un arrêté culturel

Résumé. Un responsable au ministère de la Culture doit s'occuper de faire appliquer cet arrêté.

Le chef du service de coordination des politiques culturelles et de l'innovation au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mars 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Boudy

En vigueur depuis le jeudi 29 avril 2010

Arrêté du 12 mars 2010
Article 1
Article 2