Arrêté du 12 mars 2010

Article 2

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Article 2

Le chef du service de coordination des politiques culturelles et de l'innovation au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 avril 2010

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Rôle d'un chef de service dans un arrêté culturel

Résumé. Un responsable au ministère de la Culture doit s'occuper de faire appliquer cet arrêté.

Le chef du service de coordination des politiques culturelles et de l'innovation au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 29 avril 2010

Source : Légifrance