Arrêté du 12 mars 2010

Article 2

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Article 2

La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Honduras est transférée à l'ambassadeur de France au Guatemala, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.

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En vigueur depuis le 24 mars 2010

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Changement de compétence pour les titres de voyage au Honduras

Résumé. Les demandes de passeports et de renouvellement pour le Honduras seront gérées par l'ambassadeur de France au Guatemala, sauf pour les urgences.

La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Honduras est transférée à l'ambassadeur de France au Guatemala, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.

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En vigueur depuis le mercredi 24 mars 2010

Source : Légifrance