Arrêté du 12 mars 2010

Article 1

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Article 1

La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Honduras est transférée à l'ambassadeur de France au Guatemala.

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En vigueur depuis le 24 mars 2010

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Transfert de compétence pour le registre des Français au Honduras

Résumé. Un registre des Français vivant au Honduras est maintenant géré par l'ambassadeur de France au Guatemala.

La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Honduras est transférée à l'ambassadeur de France au Guatemala.

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En vigueur depuis le mercredi 24 mars 2010

Source : Légifrance