En vigueur depuis le 24 mars 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté par les ambassadeurs
L'ambassadeur de France au Guatemala et l'ambassadeur de France au Honduras sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.