Arrêté du 12 mars 2010

Article 2

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Article 2

La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Salvador est transférée à l'ambassadeur de France au Guatemala, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.

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En vigueur depuis le 24 mars 2010

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Transfert de compétences entre ambassades en Amérique centrale

Résumé. Un arrêté transfère certaines compétences de l'ambassade de France au Salvador à celle du Guatemala, sauf pour les passeports d'urgence.

La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Salvador est transférée à l'ambassadeur de France au Guatemala, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.

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En vigueur depuis le mercredi 24 mars 2010

Source : Légifrance