Créé le 24 mars 2010
La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Salvador est transférée à l'ambassadeur de France au Guatemala.
Arrêté du 12 mars 2010
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 24 mars 2010
La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Salvador est transférée à l'ambassadeur de France au Guatemala.