Arrêté du 12 mars 2010

Article 3

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Article 3

L'ambassadeur de France au Guatemala et l'ambassadeur de France au Salvador sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 mars 2010

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Exécution d'un arrêté par les ambassadeurs de France

Résumé. Les ambassadeurs de France au Guatemala et au Salvador sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant leurs compétences respectives.

L'ambassadeur de France au Guatemala et l'ambassadeur de France au Salvador sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 24 mars 2010

Source : Légifrance