Arrêté du 12 mars 2010

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 janvier 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression des règles sur les quotas de pêche pour certaines espèces

Résumé. L'arrêté du 12 mars 2010 supprime les règles sur les quotas de pêche pour certaines espèces comme l'aiguillat commun et le cabillaud.

A abrogé les dispositions suivantes :

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