Arrêté du 22 janvier 2010

Article 1

Abrogé20 mars 2010

Créé le 1 février 2010

Par dérogation à l'article 9 de l'arrêté du 26 décembre 2006 susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2009.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 20 mars 2010

Abrogé parArrêté du 12 mars 2010art. 1

En vigueur du lundi 1 février 2010 au vendredi 19 mars 2010