Abrogé20 mars 2010
Abrogé par Arrêté du 12 mars 2010 - art. 1
Créé le 1 février 2010
Par dérogation à l'article 9 de l'arrêté du 26 décembre 2006 susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2009.