Arrêté du 22 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'article 9 de l'arrêté du 26 décembre 2006 susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2009.

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Abrogé20 mars 2010

Créé le 1 février 2010 · Abrogé le 20 mars 2010

Par dérogation à l'article 9 de l'arrêté du 26 décembre 2006 susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2009.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 février 2010 au vendredi 19 mars 2010

Source : Légifrance