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Arrêté du 12 mars 2010

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 juin 2017

Créé le 15 mars 2010 · Abrogé le 30 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté fixant les primes annuelles

Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels de référence pour la prime de fonctions et de résultats dans différents groupes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 mars 2010 au jeudi 29 juin 2017

Source : Légifrance