Abrogé30 juin 2017
Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2017 - art. 6
Créé le 15 mars 2010 · Abrogé le 30 juin 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté fixant les primes annuelles
Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels de référence pour la prime de fonctions et de résultats dans différents groupes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.