Arrêté du 12 mars 2009

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les conditions, la portée et la périodicité du contrôle technique des matériels et de la vérification de ce contrôle figurent dans l'annexe II. Le détail des modalités d'inspection des matériels est décrit dans l'annexe III.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle technique des matériels fixés au sol

Résumé. L'article décrit comment et quand vérifier les équipements fixés au sol, avec des détails dans les annexes.

Les conditions, la portée et la périodicité du contrôle technique des matériels et de la vérification de ce contrôle figurent dans l'annexe II. Le détail des modalités d'inspection des matériels est décrit dans l'annexe III.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 avril 2009

Source : Légifrance