En vigueur depuis le 17 avril 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle technique des matériels fixés au sol
Les conditions, la portée et la périodicité du contrôle technique des matériels et de la vérification de ce contrôle figurent dans l'annexe II. Le détail des modalités d'inspection des matériels est décrit dans l'annexe III.