Arrêté du 12 mars 2009

Article 11

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Article 11

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 mars 2009

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Application et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2009

Source : Légifrance