En vigueur depuis le 27 mars 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application et publication d'un arrêté
Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.