Arrêté du 12 mars 2009

Article 5

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Article 5

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 2 avril 2009, pour les articles 1er (Transfert de l'activité de recouvrement des amendes) et 2 (Transfert du recouvrement des amendes à Mont-de-Marsan), et au 5 avril 2009, pour l'article 3 (Changement de nom pour la trésorerie de Reims).

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Application de l'arrêté sur le recouvrement des amendes

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté, qui modifie la gestion des amendes dans certaines trésoreries.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 2 avril 2009, pour les articles 1er (Transfert de l'activité de recouvrement des amendes) et 2 (Transfert du recouvrement des amendes à Mont-de-Marsan), et au 5 avril 2009, pour l'article 3 (Changement de nom pour la trésorerie de Reims).

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