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Application de l'arrêté sur le recouvrement des amendes
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 2 avril 2009, pour les articles 1er (Transfert de l'activité de recouvrement des amendes) et 2 (Transfert du recouvrement des amendes à Mont-de-Marsan), et au 5 avril 2009, pour l'article 3 (Changement de nom pour la trésorerie de Reims).