Arrêté du 12 mars 2009

Article 2

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Article 2

L'activité de recouvrement des amendes, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Mont-de-Marsan, impôts, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mont-de-Marsan municipale (Landes).

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Transfert du recouvrement des amendes à Mont-de-Marsan

Résumé. Le recouvrement des amendes à Mont-de-Marsan passe d'un service des impôts à un service municipal.

L'activité de recouvrement des amendes, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Mont-de-Marsan, impôts, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mont-de-Marsan municipale (Landes).

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