L'activité de recouvrement des amendes, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Mont-de-Marsan, impôts, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mont-de-Marsan municipale (Landes).
Arrêté du 12 mars 2009
Article 2
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L'activité de recouvrement des amendes, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Mont-de-Marsan, impôts, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mont-de-Marsan municipale (Landes).