L'activité de recouvrement des amendes, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Lons impôts et amendes, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lons municipale et EPL, renommée Lons municipale et amendes (Jura).
Arrêté du 12 mars 2009
Article 1
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L'activité de recouvrement des amendes, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Lons impôts et amendes, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lons municipale et EPL, renommée Lons municipale et amendes (Jura).