Arrêté du 12 mars 2009

Article 1

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Article 1

L'activité de recouvrement des amendes, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Lons impôts et amendes, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lons municipale et EPL, renommée Lons municipale et amendes (Jura).

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Transfert de l'activité de recouvrement des amendes

Résumé. Un changement de service pour la collecte des amendes dans le Jura.

L'activité de recouvrement des amendes, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Lons impôts et amendes, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lons municipale et EPL, renommée Lons municipale et amendes (Jura).

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