JORF n°0068 du 21 mars 2009

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement des amendes, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Lons impôts et amendes, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lons municipale et EPL, renommée Lons municipale et amendes (Jura).


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Version 1

L'activité de recouvrement des amendes, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Lons impôts et amendes, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lons municipale et EPL, renommée Lons municipale et amendes (Jura).