JORF n°0069 du 21 mars 2008

Article 2

Article 2

Compte tenu des acomptes de 102 311 344 euros et de 4 338 532 euros versés respectivement au régime des salariés agricoles et au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle par le régime général au titre de l'année 2006, en application de l'article D. 134-44 du code de la sécurité sociale, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés verse :
― 6 365 630 euros à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
― 299 034 euros au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.


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Version 1

Compte tenu des acomptes de 102 311 344 euros et de 4 338 532 euros versés respectivement au régime des salariés agricoles et au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle par le régime général au titre de l'année 2006, en application de l'article D. 134-44 du code de la sécurité sociale, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés verse :

― 6 365 630 euros à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;

― 299 034 euros au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.