Arrêté du 12 mars 2008

Article 2

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Article 2

Compte tenu des acomptes de 102 311 344 euros et de 4 338 532 euros versés respectivement au régime des salariés agricoles et au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle par le régime général au titre de l'année 2006, en application de l'article D. 134-44 du code de la sécurité sociale (Fixation des soldes de compensation entre régimes), la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés verse :
― 6 365 630 euros à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
― 299 034 euros au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

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Versements entre régimes de sécurité sociale en 2006

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2008 précise les montants versés entre différents régimes de sécurité sociale pour l'année 2006.

Compte tenu des acomptes de 102 311 344 euros et de 4 338 532 euros versés respectivement au régime des salariés agricoles et au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle par le régime général au titre de l'année 2006, en application de l'article D. 134-44 du code de la sécurité sociale (Fixation des soldes de compensation entre régimes), la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés verse :
― 6 365 630 euros à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
― 299 034 euros au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

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