JORF n°0069 du 21 mars 2008

Article 3

Article 3

Au titre de la compensation pour l'exercice 2007, le régime général verse, au début de chaque trimestre de 2008, au régime des salariés agricoles, des acomptes égaux à 27 169 243 euros et au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des acomptes égaux à 1 159 392 euros.


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Version 1

Au titre de la compensation pour l'exercice 2007, le régime général verse, au début de chaque trimestre de 2008, au régime des salariés agricoles, des acomptes égaux à 27 169 243 euros et au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des acomptes égaux à 1 159 392 euros.