Arrêté du 12 mars 2008

Article 3

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Article 3

Au titre de la compensation pour l'exercice 2007, le régime général verse, au début de chaque trimestre de 2008, au régime des salariés agricoles, des acomptes égaux à 27 169 243 euros et au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des acomptes égaux à 1 159 392 euros.

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Versement d'acomptes de compensation aux régimes agricoles

Résumé. En 2008, le régime général verse des acomptes trimestriels de compensation aux régimes agricoles pour l'exercice 2007.

Au titre de la compensation pour l'exercice 2007, le régime général verse, au début de chaque trimestre de 2008, au régime des salariés agricoles, des acomptes égaux à 27 169 243 euros et au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des acomptes égaux à 1 159 392 euros.

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