JORF n°0069 du 21 mars 2008

Article 1

Article 1

Pour l'exercice 2006, les montants de la compensation visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :
― solde positif incombant au régime général : 113 314 540 euros ;
― solde négatif dû au régime des salariés agricoles : 108 676 974 euros ;
― solde négatif dû au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : 4 637 566 euros.


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Version 1

Pour l'exercice 2006, les montants de la compensation visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

― solde positif incombant au régime général : 113 314 540 euros ;

― solde négatif dû au régime des salariés agricoles : 108 676 974 euros ;

― solde négatif dû au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : 4 637 566 euros.