Arrêté du 12 mars 2008

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice 2006, les montants de la compensation visée aux articles L. 134-7 (Compensation financière entre régimes pour les accidents du travail) à L. 134-11 (Application des règles de compensation financière entre régimes) du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :
― solde positif incombant au régime général : 113 314 540 euros ;
― solde négatif dû au régime des salariés agricoles : 108 676 974 euros ;
― solde négatif dû au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : 4 637 566 euros.

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Compensation financière entre régimes de sécurité sociale en 2006

Résumé. En 2006, le régime général de sécurité sociale a dû verser environ 113 millions d'euros pour compenser les déséquilibres avec les régimes agricoles.

Pour l'exercice 2006, les montants de la compensation visée aux articles L. 134-7 (Compensation financière entre régimes pour les accidents du travail) à L. 134-11 (Application des règles de compensation financière entre régimes) du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :
― solde positif incombant au régime général : 113 314 540 euros ;
― solde négatif dû au régime des salariés agricoles : 108 676 974 euros ;
― solde négatif dû au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : 4 637 566 euros.

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