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Arrêté du 12 mars 2004

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Article 10

Le vote a lieu au scrutin secret à un tour, dans les bureaux de vote prévus à l'

article 8

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Organisation des élections dans les centres dentaires

)

Art. 8

Organisation des élections dans les centres dentaires

Le vote pour les élections dans les centres dentaires est prévu le 14 juin 2004, avec des règles spécifiques pour l'inscription et la participation.

ci-dessus. Chaque électeur doit laisser ou porter sur le bulletin de vote au maximum :

douze noms de candidats de son collège, s'il appartient au corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;

six noms de candidats de son collège, s'il appartient au corps des professeurs de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;

six noms de candidats de son collège, s'il appartient au corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;

quatre noms de candidats de son collège, s'il appartient au collège des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

Des bulletins de vote de couleur blanche et des enveloppes d'un modèle unique seront mis à la disposition des électeurs ainsi que les listes des candidats dans chaque centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

Chaque électeur émarge la liste électorale en regard de son nom, après avoir déposé dans l'urne une enveloppe fermée renfermant son bulletin. Chaque enveloppe ne doit renfermer qu'un seul bulletin.

Il ne peut y avoir de vote par procuration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé5 août 2007

Créé le 28 mars 2004 · Périmé le 5 août 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de vote pour les élections dans les centres dentaires

Résumé. Les électeurs votent en secret pour des candidats selon leur corps de métier, avec un nombre limité de votes par collège.

Le vote a lieu au scrutin secret à un tour, dans les bureaux de vote prévus à l'article 8 (Organisation des élections dans les centres dentaires) ci-dessus. Chaque électeur doit laisser ou porter sur le bulletin de vote au maximum :

  • douze noms de candidats de son collège, s'il appartient au corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;
  • six noms de candidats de son collège, s'il appartient au corps des professeurs de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;
  • six noms de candidats de son collège, s'il appartient au corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;
  • quatre noms de candidats de son collège, s'il appartient au collège des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

Des bulletins de vote de couleur blanche et des enveloppes d'un modèle unique seront mis à la disposition des électeurs ainsi que les listes des candidats dans chaque centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

Chaque électeur émarge la liste électorale en regard de son nom, après avoir déposé dans l'urne une enveloppe fermée renfermant son bulletin. Chaque enveloppe ne doit renfermer qu'un seul bulletin.

Il ne peut y avoir de vote par procuration.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-03-12 art. 8

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 5 août 2007

En vigueur du dimanche 28 mars 2004 au samedi 4 août 2007

Source : Légifrance